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ACTUALITE
RECENTE Les formations d'actualité récente permettent une étude immédiate
des réformes : lois, Le but de cette formation : Tenir informé les participants
des dernières réformes, des Ont ainsi été traités de nombreux domaines : - La refonte du Code de Commerce - L'évolution jurisprudentielle du décret du 30/09/53 sur les baux commerciaux. - Les SAS - SASU - SELAS - La loi NRE (voir la formation) - La loi SRU (voir la formation) - La loi MURCEF - L'évolution de la jurisprudence dans les différents secteurs concernés. - L'analyse des projets et propositions de loi - L'analyse des débats parlementaires avec leur incidence sur l'interprétation de la loi. Il
ne peut être donné ici que quelques exemples de formations ponctuelles
qui ont été traitées |
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