ACTUALISATION DES CONNAISSANCES

OBJECTIF

Une formation reste toujours ponctuelle, elle permet à un moment déterminé, d’apporter à un public choisi les connaissances nécessaires  sur un sujet ou un approfondissement des connaissances dans un domaine déjà connu.

Plusieurs difficultés apparaissent alors :

- C’est quelque fois plusieurs jours après la formation que celle-ci est véritablement assimilée, mais inévitablement elle va alors générer des interrogations ou des informations complémentaires.

- L’autre travers est de figer l’information, avec un sentiment de connaissances acquises, en oubliant que celles-ci ne pouvaient être que ponctuelles et qu’il s’avère impossible de s’en contenter, l’information évolue et doit être actualisée.

- Enfin, peut subsister la difficulté pour celui qui va chercher par lui-même l’évolution et les modifications de mal les comprendre et de ne pas trouver l’interlocuteur pouvant les lui expliciter rapidement.

- Nécessité d’un approfondissement complémentaire.

- Nécessité d’actualisation.

- Nécessité de recherche d’informations évolutives.

La solution passe par le module actualisation des connaissances.

DOMAINES D’INTERVENTION

Tous les domaines traités par l’AFAC.

- L’actualisation des connaissances peut faire suite à une formation déjà dispensée par l’AFAC par l’élaboration d’un contrat de maintenance, suite au contrat initial.

- L’actualisation des connaissances peut également être autonome de toute intervention préliminaire de l’AFAC, dans ce cas celle-ci sera organisée après divers entretiens avec le responsable de l’entreprise et notre directeur commercial et notre directeur pédagogique

ORGANISATION DE LA FORMATION

- Une journée suivie d’une formation de 2H00 tous les deux mois dans le cadre d’un contrat de maintenance annuel.

- Mise en place d’un service E-mail pour répondre aux interrogations diverses abordées pendant la formation.

Il ne s’agit que d’un canevas, toute autre formule adaptée à l’entreprise peut-être envisagée dans le cadre de ce contrat.

FORMATION ACTUALISATION SUR LES BAUX COMMERCIAUX

Cette formation s’adresse à un public ayant déjà une réelle connaissance du statut des baux commerciaux autant théorique que pratique.

L’objectif passe par une remise à jour et une réponse régulière aux questions et préoccupations des participants.

Il n’est donné ici qu’un aperçu d’une formation actuellement dispensée avec :

- Un questionnaire préalable

- Un tableau remis avant la formation permettant de cerner les préoccupations de chacun des participants.

- un exemple d’une question posée par e.mail à laquelle il a été répondue dans les 24 heures

- un compte rendu support faisant suite à l’une des formations d’une matinée.

QUESTIONNAIRE PREALABLE

SUR LA FORMATION D’ACTUALISATION

DES BAUX COMMERCIAUX

1.   Souhaitez vous commencer la formation par une révision du décret ?

2.   Souhaitez vous une étude rapide des nouvelles formes de sociétés telles la :

SAS
SASU
SEL - SELAS

3.   Vos centres d’intérêts sur les baux commerciaux.

4.   Vos préoccupations sur les baux commerciaux.

5.   Problèmes auxquels vous êtes régulièrement confrontés.

6.   Points précis que vous  souhaitez voir traiter sur les baux commerciaux.

QUESTION POSEE PAR e.mail

Question :

X est propriétaire des murs et du fonds, il n’y a jamais eu de bail, il veut vendre le fonds, comment en calculer la valeur ?

Réponse :

Tout d’abord, il apparaît envisageable dans le cadre de la vente du fonds, X restant propriétaire des murs, d’élaborer un projet de bail qui permettra de déterminer pour l’avenir les relations entre bailleur et locataire et d’avoir un élément sur la valeur locative en tenant compte des clauses du bail (impôt foncier article 606 etc...)

Pour le passé, il convient de rappeler que pour rentrer dans le cadre du champ d’application du décret du 30 septembre 1953, il faut un bail, un local, une destination commerciale, une activité commerciale.

Le problème se pose ici au niveau du bail, cela étant la jurisprudence rappelle que le bail commercial n’est assujetti à aucune forme particulière, qu’il est habituellement établi sous seing-privé, que l’acte authentique est nécessaire dans certaines hypothèses.

Enfin, la preuve du bail est soumise aux règles des articles 1341 et suivants du code civil, si le défendeur n’est pas commerçant (cass. com. 8 juil.1968)

Et surtout, l’application du décret n’est pas subordonnée à l’existence d’un bail écrit (cass. 3ème chambre civile, 12 fév.1985).

Concernant la preuve du bail verbal (cass.civ.22.02.1989)

Parallèlement, pour déterminer la valeur locative en l’absence de bail pour la période précédente, il sera possible de reprendre la comptabilité du propriétaire des murs et du fonds de commerce, pour voir comment ont pu être imputé les différentes charges entre l’un et l’autre.