ACTUALITE JURIDIQUE
DU DROIT DE L’IMMOBILIER
Formation permettant de mettre à jour les différents centres d’intérêts des professionnels de l’immobilier ou de leurs interlocuteurs.
Les chapitres suivants seront étudiés en fonction de l’évolution du droit et de la jurisprudence.
- Assurance immobilière
- Baux d’habitation et mixte
- Baux commerciaux
- Expertise
- Copropriété et ensembles immobiliers
- Gestion immobilière
- Crédit Immobilier
- Logement social
- Expropriation
- Fiscalité Immobilière
- Sociétés en général
- Sociétés Immobilières
- Droit de préemption
- Vente d’immeubles achevés
- Voies d’exécution - sûretés
- Servitudes
- Procédures Immobilières
Analyse des tendances doctrinales
Analyse de l’évolution jurisprudentielle
Analyse des textes nouveaux : lois - décrets - circulaires - arrêtés - réponses ministérielles
Lors de la formation, tous ces domaines peuvent être traités sommairement ou en détail ou seulement certains d’entre eux.