IMPLICATIONS DE LA LOI SRU

SUR LES REGLES DE L’URBANISME

1° - Objectif énoncé par la loi : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales.

Redéfinition des documents d’urbanisme et modifications apportées aux opérations d’aménagement.

            - examen des dispositions particulières aux schémas de cohérence territoriale.

            - examen des dispositions particulières aux plans locaux d’urbanisme

            - examen des dispositions particulières aux cartes communales

            - les établissements publics fonciers locaux

            - le certificat d’urbanisme

Rôle, contenu, application, effets

2° - Modifications apportées au financement de l’urbanisme

            Prérogatives du Conseil municipal relatives à l’institution d’une participation pour la construction de voies nouvelles...

            Conséquences.