LE DROIT DES CONTRATS

                                                                                                                                

INTRODUCTION

Les sources des obligations.

LES CONTRATS

A - La notion de contrat

B - La classification des contrats.

C - Le rôle de la volonté dans le contrat.

LES CONDITIONS DE FORMATION ET DE VALIDITE DES CONTRATS

A - Le consentement.

B - La capacité de contracter.

C - L’objet.

D - La cause.

SANCTION DES CONDITIONS DE VALIDITE -  NULLITE DES CONTRATS

A - Nullités absolues - Nullités relatives.

B - Prescription de l’action en nullité.

C - Conséquences de la nullité.

LES EFFETS DES CONTRATS

A - Effets des contrats entre les parties.

B - Effets des contrats à l’égard des tiers.

C - La simulation dans les contrats

CONCLUSION

Approche rapide des délits et des quasi-délits avec la notion de responsabilité civile et de dommages.