LES SOCIETES COMMERCIALES
Cette formation inclue la loi NRE (Nouvelles Réglementations Economiques du 15.05.2001)
et la refonte du Code de Commerce de septembre 2000.
INTRODUCTION
- Le contrat de société
- La personnalité morale
- La cession des droits sociaux
I/ LA SARL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- La constitution d’une SARL
- Le fonctionnement : (gérance - contrôle de la gestion -
décisions collectives)
- Les associés (droits et obligations - parts sociales)
- La dissolution
II/ L’EURL - ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
- La constitution, le fonctionnement, l’associé unique, la dissolution
III/ LA S A - SOCIETE ANONYME
- Les conditions de fond et de forme
- Le conseil d’Administration
- Le directoire et le Conseil de surveillance
- Les assemblées d’actionnaires
- La modification du capital
- Le contrôle des SA
- La dissolution
IV/ LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS
- Les conditions de fond et de forme
- Le fonctionnement
- Les associés
- La dissolution
V/ LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF
- La constitution
- Le fonctionnement
- Les associés
- La dissolution
VI/ LES SOCIETES EN COMMANDITE SIMPLE
Ce programme peut également intégrer les SAS - SASU - ET SEL