URBANISME
INTRODUCTION : Présentation de la loi S.R.U. et Décrets dApplication
1ère Partie : Les règles dorganisation du territoire
- les schémas de cohérence territoriale
- les plans locaux durbanisme P.L.U.
2ème Partie : Les Règles dutilisation des Sols
- le permis de construire
- champ dapplication
- procédure dinstruction
- contentieux
- le permis de démolir
- champ dapplication
- procédure dinstruction
- contentieux
- les Certificats durbanisme
- champ dapplication
- procédure dinstruction
- contentieux
3ème Partie : Les Opérations daménagement
- le lotissement L et R 315 code de lurbanisme
- les Z. A. C. L et R 311 code de lurbanisme
La loi S.R.U. 13 12 2000
- les décrets dapplication
1° Z.A.C. 27 mars 20012° Certificats durbanisme3° P. L. U.- Schémas de cohérence territoriale