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ACTUALITE JURIDIQUE

DU DROIT DE L’IMMOBILIER

Formation permettant de mettre à jour les différents centres d’intérêts des professionnels de l’immobilier ou de leurs interlocuteurs.

Les chapitres suivants seront étudiés en fonction de l’évolution du droit et de la jurisprudence.

- Assurance immobilière
- Baux d’habitation et mixte

- Baux commerciaux

- Expertise

- Copropriété et ensembles immobiliers

- Gestion immobilière

- Crédit Immobilier

- Logement social

- Expropriation

- Fiscalité Immobilière

- Sociétés en général

- Sociétés Immobilières

- Droit de préemption

- Vente d’immeubles achevés

- Voies d’exécution - sûretés

- Servitudes

- Procédures Immobilières

Ÿ Analyse des tendances doctrinales

Ÿ Analyse de l’évolution jurisprudentielle

Ÿ Analyse des textes nouveaux : lois - décrets - circulaires - arrêtés - réponses ministérielles

Lors de la formation, tous ces domaines peuvent être traités sommairement ou en détail ou seulement certains d’entre eux.




			ACTUALITE JURIDIQUE DU DROIT DE L’IMMOBILIER Formation permettant de mettre à jour les différents centres d’intérêts des professionnels de l’immobilier ou de leurs interlocuteurs. Les chapitres suivants seront étudiés en fonction de l’évolution du droit et de la jurisprudence. - Assurance immobilière - Baux d’habitation et mixte - Baux commerciaux - Expertise - Copropriété et ensembles immobiliers - Gestion immobilière - Crédit Immobilier - Logement social - Expropriation - Fiscalité Immobilière - Sociétés en général - Sociétés Immobilières - Droit de préemption - Vente d’immeubles achevés - Voies d’exécution - sûretés - Servitudes - Procédures Immobilières Ÿ Analyse des tendances doctrinales Ÿ Analyse de l’évolution jurisprudentielle Ÿ Analyse des textes nouveaux : lois - décrets - circulaires - arrêtés - réponses ministérielles Lors de la formation, tous ces domaines peuvent être traités sommairement ou en détail ou seulement certains d’entre eux.