FISCALITE IMMOBILIERE

INTRODUCTION : la notion de fiscalité immobilière (textes et évolution)

1^ère Partie : la fiscalité liée à l’acte de construire

-     fiscalité des terrains à bâtir

-     fiscalité de l’acte

·     Urbanisme

·     T.L.E. taxe locale d’équipement

2^ème Partie : la fiscalité liée à la détention d’un bien

-    taxe professionnelle

-    vers l’intercommunalité de la fiscalité locale (péréquation fiscale intercommunale)

-    T.P.A. : taxe professionnelle d’agglomération – loi Chevènement du 12.07.99

-    Taxe sur les bureaux

-    Taxe sur les entrepôts

-    Taxe foncière T.F.P.B. – Taxe foncière sur propriété bâtie

3^ème Partie : la fiscalité liée à la revente

-     Plus Value

-     Droits de mutation