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FORMATION BANQUE -

NEGOCIATION - CONTENTIEUX

VOTRE CONTEXTE

Au sein de chaque organisme bancaire, ce sont les agences qui interviennent au premier stade auprès des clients, particuliers ou entreprises, en retard de paiement.

Les solutions de règlement négociées et mises en place ne sont pas toujours formalisées et lorsqu’un protocole est signé par un client, ce document ne s’appuie que faiblement sur des bases juridiques.

L’absence et l’insuffisance de formalisme favorisent la mise en jeu par les entreprises de la responsabilité de l’organisme bancaire, soit pour le soutien abusif, soit pour rupture du contrat également abusive.

Certaines lacunes relevées sur les contrats d’origine accentuent d’ailleurs cette situation.

Le transfert au contentieux est effectué par l ‘agent. Le dossier arrive à ce stade soit :

ü En raison du non-respect des engagements pris par le client :

Le contentieux intervient alors comme relais et engage une négociation ou des actions marquant l’augmentation de la pression vis à vis du client débiteur.

ü Parce que l’agence n’a pas ou peu effectué de démarches auprès du client. Le dossier a stagné et l’agence « ne tient plus à en entendre parler ».

Le contentieux est obligé de reprendre la phase de recouvrement amiable bien souvent avec peu d’éléments d’informations.

Au travers de notre intervention le souhait est d’aider les responsables du contentieux à développer une stratégie de négociation tri partite :

Ÿ contentieux / clients
Ÿ contentieux / agences
Ÿ contentieux / clients + agences

Le contentieux souhaite optimiser la négociation avec le client, ce qui suppose :

ü En amont, que les agences maîtrisent mieux leurs premières interventions auprès des clients pour collationner un maximum d’informations et matérialiser leurs accords dans des protocoles juridiquement sûrs pour l’organisme bancaire.

ü En aval, que lors du traitement des dossiers par le contentieux l’information entre celui-ci et les agences soit régulière et tende à un seul but : optimiser l’efficacité du recouvrement.

NOTRE INTERVENTION

L’intervention d’un praticien expérimenté en la matière et doté de compétences pédagogiques.

I - PHASE PREPARATOIRE

Cette phase est essentielle, car l’intervention de l’animateur aboutira à des préconisations concrètes et adaptées à votre organisme bancaire.

1 - Communication des documents :

Chaque participant sera convié à communiquer les protocoles ou engagements utilisés actuellement par les contentieux ou les agences avec leurs clients privés ou leurs clients professionnels, dans le cadre des négociations de recouvrement.

Il sera également souhaitable que l’organisme bancaire communique ces documents contractuels types les plus significatifs (contrats de prêt, engagement de caution, autorisation de découvert).

2 - Questionnaire préalable :

Il sera également proposé aux futurs participants de s’exprimer au moyen d’un questionnaire qui sera élaboré en partie à partir de l’analyse des documents préalablement communiqués.

Ce questionnaire sera axé principalement sur :

Ÿ Les difficultés rencontrées
Ÿ Les points particuliers que les participants souhaitent voir aborder
Ÿ Leurs attentes

II - PHASE D’ANIMATION ET DE PRECONISATION

1 - Analyse juridique des documents communiqués

2 - Point sur la responsabilité du banquier et l’évolution jurisprudentielle des actes passés avec les entreprises comme avec les particuliers mettant en évidence les difficultés auxquelles peuvent se heurter les banques.

3 - Ébauche de protocoles d’accord avec les entreprises et les particuliers prenant en compte

Ÿ les aspects juridiques
Ÿ la jurisprudence
Ÿ le formalisme
Ÿ le marketing

En fonction des souhaits et des attentes particulières des participants, l’intervention

du formateur pourrait être envisagée selon deux modalités :

Une formation sur deux jours pour l’ensemble des Responsables des Services Contentieux (environ 18/20 personnes).

ou bien :

La constitution de deux groupes de travail de 8/10 personnes (une journée par groupe).

III - PHASE DE SYNTHESE

Synthèse et finalisation écrite des protocoles par le formateur (15 jours à 3 semaines après les deux journée de formation).

NB : Vos documents contractuels devront nous être communiqués avant notre intervention




			FORMATION BANQUE - NEGOCIATION - CONTENTIEUX VOTRE CONTEXTE Au sein de chaque organisme bancaire, ce sont les agences qui interviennent au premier stade auprès des clients, particuliers ou entreprises, en retard de paiement. Les solutions de règlement négociées et mises en place ne sont pas toujours formalisées et lorsqu’un protocole est signé par un client, ce document ne s’appuie que faiblement sur des bases juridiques. L’absence et l’insuffisance de formalisme favorisent la mise en jeu par les entreprises de la responsabilité de l’organisme bancaire, soit pour le soutien abusif, soit pour rupture du contrat également abusive. Certaines lacunes relevées sur les contrats d’origine accentuent d’ailleurs cette situation. Le transfert au contentieux est effectué par l ‘agent. Le dossier arrive à ce stade soit : ü En raison du non-respect des engagements pris par le client : Le contentieux intervient alors comme relais et engage une négociation ou des actions marquant l’augmentation de la pression vis à vis du client débiteur. ü Parce que l’agence n’a pas ou peu effectué de démarches auprès du client. Le dossier a stagné et l’agence « ne tient plus à en entendre parler ». Le contentieux est obligé de reprendre la phase de recouvrement amiable bien souvent avec peu d’éléments d’informations. Au travers de notre intervention le souhait est d’aider les responsables du contentieux à développer une stratégie de négociation tri partite : Ÿ contentieux / clients Ÿ contentieux / agences Ÿ contentieux / clients + agences Le contentieux souhaite optimiser la négociation avec le client, ce qui suppose : ü En amont, que les agences maîtrisent mieux leurs premières interventions auprès des clients pour collationner un maximum d’informations et matérialiser leurs accords dans des protocoles juridiquement sûrs pour l’organisme bancaire. ü En aval, que lors du traitement des dossiers par le contentieux l’information entre celui-ci et les agences soit régulière et tende à un seul but : optimiser l’efficacité du recouvrement. NOTRE INTERVENTION L’intervention d’un praticien expérimenté en la matière et doté de compétences pédagogiques. I - PHASE PREPARATOIRE Cette phase est essentielle, car l’intervention de l’animateur aboutira à des préconisations concrètes et adaptées à votre organisme bancaire. 1 - Communication des documents : Chaque participant sera convié à communiquer les protocoles ou engagements utilisés actuellement par les contentieux ou les agences avec leurs clients privés ou leurs clients professionnels, dans le cadre des négociations de recouvrement. Il sera également souhaitable que l’organisme bancaire communique ces documents contractuels types les plus significatifs (contrats de prêt, engagement de caution, autorisation de découvert). 2 - Questionnaire préalable : Il sera également proposé aux futurs participants de s’exprimer au moyen d’un questionnaire qui sera élaboré en partie à partir de l’analyse des documents préalablement communiqués. Ce questionnaire sera axé principalement sur : Ÿ Les difficultés rencontrées Ÿ Les points particuliers que les participants souhaitent voir aborder Ÿ Leurs attentes II - PHASE D’ANIMATION ET DE PRECONISATION 1 - Analyse juridique des documents communiqués 2 - Point sur la responsabilité du banquier et l’évolution jurisprudentielle des actes passés avec les entreprises comme avec les particuliers mettant en évidence les difficultés auxquelles peuvent se heurter les banques. 3 - Ébauche de protocoles d’accord avec les entreprises et les particuliers prenant en compte Ÿ les aspects juridiques Ÿ la jurisprudence Ÿ le formalisme Ÿ le marketing En fonction des souhaits et des attentes particulières des participants, l’intervention du formateur pourrait être envisagée selon deux modalités : Une formation sur deux jours pour l’ensemble des Responsables des Services Contentieux (environ 18/20 personnes). ou bien : La constitution de deux groupes de travail de 8/10 personnes (une journée par groupe). III - PHASE DE SYNTHESE Synthèse et finalisation écrite des protocoles par le formateur (15 jours à 3 semaines après les deux journée de formation). NB : Vos documents contractuels devront nous être communiqués avant notre intervention