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FORMATION SUR L’AMIANTE

LE SATURNISME ET LES XYLOPHAGES

Il apparaît aujourd’hui impossible d’isoler les 3 sujets évoqués dans la présente formation, la démarche intellectuelle et juridique la plus rigoureuse passe par un rappel et une analyse de la situation concernant l’amiante, suivi d’une réflexion sur le problème des Xylophages et sur le saturnisme face aux arrêtés préfectoraux.

I - L’AMIANTE

La protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (décret du 7 Février 1996, modifié par le décret du 12 septembre 1997).

ü Analyse du texte :

Ÿ Dispositions générales.

Ÿ Dispositions spécifiques.

ü Analyse des différentes mentions intégrées dans les actes :

Ÿ Les immeubles concernés.

Ÿ La terminologie à choisir.

Ÿ Le technicien - le dossier technique et la responsabilité de l’agent immobilier.

Ÿ Les renseignements à donner au vendeur et à l’acquéreur.

II - LES TERMITES ET AUTRES INSECTES (XYLOPHAGES)

La protection des acquéreurs et des propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes (Xylophages) loi de 8 juin 1999, décret du 3 juillet 2000 et arrêté du 10 août 2000 :

ü Analyse du texte.

ü Analyse de la jurisprudence existant déjà, notamment dans le cadre d’actions d’acquéreurs pour vices cachés :

Ÿ Jurisprudence avant la loi de 1999.

Ÿ Jurisprudence après la loi de 1999.

ü L’état parasitaire :

Ÿ Faut-il l’intégrer à toutes les promesses et compromis de vente ?

Ÿ Qui choisir comme technicien.

ü La délimitation préfectorale des zones contaminées :

Ÿ Avant la loi : 7 arrêtés préfectoraux, 29 arrêtés municipaux.

Ÿ Depuis l’entrée en application de la loi.

ü Le vice caché depuis la loi (art 1641-1642-1643 du code civil).

ü L’analyse du décret du 3 juillet 2000 et de l’arrête du 10 août 2000.

ü Les renseignements à donner au vendeur et à l’acquéreur.

III - LE SATURNISME

La lutte contre le saturnisme dans le cadre des dispositions relatives à la lutte contre la pauvreté et les exclusions loi du 29 juillet 1998 - décrets du 06/05/99 (2), décrets du 09/06/1999 (2), arrêtés du 12/07/1999 (3), circulaire UHC du 30/08/1999, modification du code de la santé publique art L 1334-1 à L 1334-6 et R 32-1 et suivants, modification du code de l’urbanisme art R 123-19.

ü Analyse rigoureuse des textes en se plaçant essentiellement dans l’optique du professionnel de l’immobilier :

Ÿ Constater qu’une partie des textes ne le concerne pas.

Ÿ S’interroger sur l’opportunité ou l’obligation dans certaines hypothèses pour le professionnel de l’immobilier d’informer les services sociaux.

ü Analyse des arrêtés préfectoraux et de leurs limites.

ü Clauses à insérer dans les actes pour ne pas voir sa responsabilité engagée.

ü Quel technicien choisir ?

ü Responsabilité de l’agent immobilier selon les recherches effectuées par le technicien :

Ÿ Difficultés d’interprétation des textes

ü Que faire si les tests s’avèrent positifs (peut-on encore vendre ?).

ü Comment expliquer les arrêtés préfectoraux aux acquéreurs et aux vendeurs ?

ü Comment les sécuriser tout en n’engageant pas sa responsabilité professionnelle?




			FORMATION SUR L’AMIANTE LE SATURNISME ET LES XYLOPHAGES Il apparaît aujourd’hui impossible d’isoler les 3 sujets évoqués dans la présente formation, la démarche intellectuelle et juridique la plus rigoureuse passe par un rappel et une analyse de la situation concernant l’amiante, suivi d’une réflexion sur le problème des Xylophages et sur le saturnisme face aux arrêtés préfectoraux. I - L’AMIANTE La protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (décret du 7 Février 1996, modifié par le décret du 12 septembre 1997). ü Analyse du texte : Ÿ Dispositions générales. Ÿ Dispositions spécifiques. ü Analyse des différentes mentions intégrées dans les actes : Ÿ Les immeubles concernés. Ÿ La terminologie à choisir. Ÿ Le technicien - le dossier technique et la responsabilité de l’agent immobilier. Ÿ Les renseignements à donner au vendeur et à l’acquéreur. II - LES TERMITES ET AUTRES INSECTES (XYLOPHAGES) La protection des acquéreurs et des propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes (Xylophages) loi de 8 juin 1999, décret du 3 juillet 2000 et arrêté du 10 août 2000 : ü Analyse du texte. ü Analyse de la jurisprudence existant déjà, notamment dans le cadre d’actions d’acquéreurs pour vices cachés : Ÿ Jurisprudence avant la loi de 1999. Ÿ Jurisprudence après la loi de 1999. ü L’état parasitaire : Ÿ Faut-il l’intégrer à toutes les promesses et compromis de vente ? Ÿ Qui choisir comme technicien. ü La délimitation préfectorale des zones contaminées : Ÿ Avant la loi : 7 arrêtés préfectoraux, 29 arrêtés municipaux. Ÿ Depuis l’entrée en application de la loi. ü Le vice caché depuis la loi (art 1641-1642-1643 du code civil). ü L’analyse du décret du 3 juillet 2000 et de l’arrête du 10 août 2000. ü Les renseignements à donner au vendeur et à l’acquéreur. III - LE SATURNISME La lutte contre le saturnisme dans le cadre des dispositions relatives à la lutte contre la pauvreté et les exclusions loi du 29 juillet 1998 - décrets du 06/05/99 (2), décrets du 09/06/1999 (2), arrêtés du 12/07/1999 (3), circulaire UHC du 30/08/1999, modification du code de la santé publique art L 1334-1 à L 1334-6 et R 32-1 et suivants, modification du code de l’urbanisme art R 123-19. ü Analyse rigoureuse des textes en se plaçant essentiellement dans l’optique du professionnel de l’immobilier : Ÿ Constater qu’une partie des textes ne le concerne pas. Ÿ S’interroger sur l’opportunité ou l’obligation dans certaines hypothèses pour le professionnel de l’immobilier d’informer les services sociaux. ü Analyse des arrêtés préfectoraux et de leurs limites. ü Clauses à insérer dans les actes pour ne pas voir sa responsabilité engagée. ü Quel technicien choisir ? ü Responsabilité de l’agent immobilier selon les recherches effectuées par le technicien : Ÿ Difficultés d’interprétation des textes ü Que faire si les tests s’avèrent positifs (peut-on encore vendre ?). ü Comment expliquer les arrêtés préfectoraux aux acquéreurs et aux vendeurs ? ü Comment les sécuriser tout en n’engageant pas sa responsabilité professionnelle?