LA TRANSMISSION PATRIMONIALE

LES REGIMES MATRIMONIAUX

A - Légal :       

Ÿ sans contrat

B - Conventionnels :

Ÿ Séparation de biens.

Ÿ Communauté de meubles et d’acquêts

Ÿ Communauté universelle.

Ÿ Participation aux acquêts.

C - Libre :

Ÿ concubinage.

Ÿ Pacs.

D - Dissolution :

Ÿ Divorce.

LES ENFANTS

A - liens familiaux :

Ÿ Légitimes.

Ÿ Naturels.

Ÿ D’un autre mariage.

Ÿ Adultérins.

B - Adoption :

Ÿ Simple.

Ÿ Plénière.

LA DONATION

A - Entre époux :

Ÿ Au dernier vivant.

Ÿ Par contrat de mariage.

Ÿ De biens présents.

B - Aux enfants :

Ÿ Partage.

Ÿ Avancement d’hoirie (avance sur succession future rapportable à la valeur au jour du décès).

Ÿ Préciputaire.

C - A un tiers :

Ÿ De biens présents.

D - Don manuel :

Ÿ Déclaré.

                                                                                                                                

LA SUCCESSION

A - Testament :

Ÿ Olographe.

Ÿ Mystique.

Ÿ Authentique.

B - Avec testament :

Ÿ Réserve.

Ÿ Quotité disponible.

C - Dévolution légale :

Ÿ Ordre légale.

LES DROITS

A - Calculs :

Ÿ Abattements.

Ÿ Calcul rapide.

LE HORS DROIT

A - Partiel :

Ÿ Assurance vie.

Ÿ Donation partage.

Ÿ Logement neuf.

Ÿ SCI.

Ÿ Parts de GFA.

Ÿ Parts de GF.

B - Total :

Ÿ Assurance vie.

Ÿ Communauté universelle.

Ÿ Rente viagère réversible.

Ÿ Demeure historique.

Ÿ Récupération de l’usufruit ou de la nue propriété d’un tiers.