LE DROIT  DE PROPRIETE

INTRODUCTION :

Rappel de la notion de droit réel : droits principaux et droits accessoires.

I - LE DROIT DE PROPRIETE ET SES DEMEMBREMENTS :

Usufruit, droit d’usage, droit d’habitation, servitudes réelles, droit de superficie, emphytéose, bail à construction.

II - DIVERSES FORMES DE LA PROPRIETE COLLECTIVE :

ü       L’indivision :

Ÿ Caractéristiques de l’indivision ordinaire :

Droits de l’indivisaire, le bail sur l’immeuble indivis,

Créanciers de l’indivision.

Créanciers personnels de l’indivisaire.

Droit de préemption et droit de substitution, mise en adjudication,

Organisation de l’indivision.

Ÿ Caractéristique de l’indivision forcée :

La mitoyenneté :

Qu’est ce que la mitoyenneté ?

Preuves de la mitoyenneté, acquisition de la mitoyenneté d’un mur,

Statut d’un copropriétaire mitoyen.

Les servitudes civiles :

Principales servitudes civiles de voisinage, notamment le droit de passage en cas d’enclave, distances à respecter vis à vis des propriétés voisines, distances à observer pour les plantations, servitudes conventionnelles.

La copropriété :

Champs d’application, éléments constitutifs, destination de l’immeuble, organes de gestion, le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, le syndic, les assemblées.

III - OBJET ET DOMAINE DU DROIT DE PROPRIETE :

ü       Le bornage.

ü       Les eaux :  les eaux pluviales, les eaux de sources, les étangs et les lacs, les eaux courantes.

ü       Les servitudes : principales servitudes légales de voisinage, écoulement des eaux, 
droit de passage en cas d’enclave, clôture, distance à respecter, vues et jours.

Servitudes conventionnelles : servitude de cour commune.

Limitation du droit de propriété dans l’intérêt public :

Limitation du droit de propriété et aménagement  du territoire, limitation du droit de propriété et protection de certains monuments, sites ou secteurs, limitation du droit de propriété et sécurité ou santé publique,  limitation du droit de propriété et structures rurales.

IV - L’ACQUISITION :

Acquisition de la propriété par la possession, acquisition des fruits, l’occupation.

V - TROUBLES DE DROIT ET TROUBLES DE VOISINAGE :

ü       L’abus de droit de propriété.      

ü       Le point sur les références législatives et réglementaires concernant un certain nombre de troubles de voisinage : activités bruyantes, animal dangereux, animal domestique, antennes réémétrices,  arbres fruitiers, bruits de véhicules, bruit de voisinage, clôture (hauteur), distances des plantations, dommages causés par un animal, par la ruine d’un bâtiment, droits des associations, eaux pluviales.

ü        Troubles de voisinage et rapports locatifs.