LA RESPONSABILITE DU BANQUIER

LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE COMPTES

A - L’ouverture du compte.

B - Le fonctionnement du compte.

C - La clôture du compte.

LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE MOYENS DE PAIEMENT

A - Le chèque.

B - La lettre de change et le billet à ordre.

C - La carte de crédit.

LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE CREDIT

A - L’octroi de crédit

Ÿ Le soutien de crédit - le soutien abusif.
Ÿ Le refus de crédit - la rupture abusive.
Ÿ L’affection de crédit.

B - La rupture de crédit.

C - Le crédit documentaire.

LE CAUTIONNEMENT

LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE SERVICES ANNEXES

A - Les opérations de bourse.

B - La location de coffre fort.

C - Les renseignements commerciaux.