URBANISME
INTRODUCTION : Présentation de la loi S.R.U. et Décrets
dApplication
1ère Partie :
Les règles dorganisation du territoire
- les schémas de cohérence territoriale
- les plans locaux durbanisme P.L.U.
2ème Partie : Les Règles dutilisation
des Sols
- le permis de construire
- champ dapplication
- procédure dinstruction
- contentieux
- le permis de démolir
- procédure dinstruction
- contentieux
- les Certificats
durbanisme
- champ dapplication
- procédure dinstruction
- contentieux
3ème Partie : Les Opérations daménagement
- le lotissement L et R 315 code de lurbanisme
- les Z.
A. C. L et R 311 code de
lurbanisme
La
loi S.R.U. 13 12 2000
- les décrets dapplication