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FORMATION

DEVOIR DE CONSEIL

Aujourd’hui dans le cadre des professions liées à l’immobilier, le silence des textes est quasi-complet.

Seule la jurisprudence permet de déterminer la responsabilité du professionnel dans le cadre notamment de l’évolution du devoir de conseil.

Il apparaît donc indispensable pour le professionnel de bien connaître les conséquences des actes accomplis journellement.

Dans le cadre de cette formation, le devoir de conseil sera d’abord abordé dans ses généralités, ensuite nous pourrons évoquer ses particularités et enfin les conséquences des actes accessoires rédigés par le professionnel.

L’objectif de la formation étant, après ces préoccupations générales, d’analyser au cas par cas les problèmes de chaque participant.

ü Les professionnels de l’immobilier voient de plus en plus leur responsabilité engagée dans le cadre du devoir de conseil.

ü L’obligation de résultat est de plus en plus présente.

ü L’obligation de moyens est de plus en plus rigoureuse.

ü Face à cette situation nouvelle, il s’avère indispensable de connaître et de préserver ses droits.

ü Analyse des différents actes rédigés par les professionnels de l’immobilier, réaliser une étude approfondie de la jurisprudence actuelle.

ü Grâce à la connaissance et à la vigilance, étude des actions en responsabilité.

I - LE DEVOIR DE CONSEIL DANS SES GENERALITES

ü L’objet du devoir de conseil :

Ÿ Il se limite à l’efficacité de l’acte tel qu’elle résulte de ses propres stipulations.

Ÿ Le devoir de conseil trouve sa propre limitation dans le fait qu’il s ‘exerce à l’égard de deux parties ayant des intérêts différents.

ü La caractère relatif ou absolu du devoir de conseil :

Ÿ Les oscillations de la jurisprudence.

Ÿ La valeur des solutions de 1995.

Arrêt de la Cour de Cassation - 1ère Chambre Civile - du 10 juillet 1995.

Ÿ Les autres signes du caractère relatif du devoir de conseil.

ü Les bénéficiaires du devoir de conseil :

Ÿ Le devoir de conseil s’exerce dans le seul intérêt des parties à l’acte.

II - LE DEVOIR DE CONSEIL DANS SES PARTICULARITES

Le devoir de conseil de l’agent immobilier dans son activité traditionnelle

ü L’obligation de sécurité juridique :

Assurer au client que la convention qui lui est proposée de conclure sera non seulement valide et régulière mais aussi effectivement exécutée.

ü Limitation et exonération de l’obligation de sécurité juridique :

Ÿ Limiter l’objet de la mission.

Ÿ L’écarter expressément dans l’acte de gestion.

ü Restitution des honoraires :

Ÿ Les fondements exclus.

Ÿ Les fondements possibles.

III - LE DEVOIR DE CONSEIL EN TANT QUE REDACTEUR D’ACTES

ü Le rédacteur d’actes est confronté à de nombreuses obligations.

ü Il doit s’assurer de la capacité des parties (cas. civ. 01.07.90).

ü Il doit vérifier la régularité apparente d’une procuration sous seing privé (cas. civ. 06.01.94).

ü Il doit vérifier l’existence du droit de propriété cédé (cas. civ. 23.03.79).

ü Il doit vérifier la situation hypothécaire du bien cédé (cas. civ. 11.12.90) etc ......




			FORMATION DEVOIR DE CONSEIL Aujourd’hui dans le cadre des professions liées à l’immobilier, le silence des textes est quasi-complet. Seule la jurisprudence permet de déterminer la responsabilité du professionnel dans le cadre notamment de l’évolution du devoir de conseil. Il apparaît donc indispensable pour le professionnel de bien connaître les conséquences des actes accomplis journellement. Dans le cadre de cette formation, le devoir de conseil sera d’abord abordé dans ses généralités, ensuite nous pourrons évoquer ses particularités et enfin les conséquences des actes accessoires rédigés par le professionnel. L’objectif de la formation étant, après ces préoccupations générales, d’analyser au cas par cas les problèmes de chaque participant. ü Les professionnels de l’immobilier voient de plus en plus leur responsabilité engagée dans le cadre du devoir de conseil. ü L’obligation de résultat est de plus en plus présente. ü L’obligation de moyens est de plus en plus rigoureuse. ü Face à cette situation nouvelle, il s’avère indispensable de connaître et de préserver ses droits. ü Analyse des différents actes rédigés par les professionnels de l’immobilier, réaliser une étude approfondie de la jurisprudence actuelle. ü Grâce à la connaissance et à la vigilance, étude des actions en responsabilité. I - LE DEVOIR DE CONSEIL DANS SES GENERALITES ü L’objet du devoir de conseil : Ÿ Il se limite à l’efficacité de l’acte tel qu’elle résulte de ses propres stipulations. Ÿ Le devoir de conseil trouve sa propre limitation dans le fait qu’il s ‘exerce à l’égard de deux parties ayant des intérêts différents. ü La caractère relatif ou absolu du devoir de conseil : Ÿ Les oscillations de la jurisprudence. Ÿ La valeur des solutions de 1995. Arrêt de la Cour de Cassation - 1ère Chambre Civile - du 10 juillet 1995. Ÿ Les autres signes du caractère relatif du devoir de conseil. ü Les bénéficiaires du devoir de conseil : Ÿ Le devoir de conseil s’exerce dans le seul intérêt des parties à l’acte. II - LE DEVOIR DE CONSEIL DANS SES PARTICULARITES Le devoir de conseil de l’agent immobilier dans son activité traditionnelle ü L’obligation de sécurité juridique : Assurer au client que la convention qui lui est proposée de conclure sera non seulement valide et régulière mais aussi effectivement exécutée. ü Limitation et exonération de l’obligation de sécurité juridique : Ÿ Limiter l’objet de la mission. Ÿ L’écarter expressément dans l’acte de gestion. ü Restitution des honoraires : Ÿ Les fondements exclus. Ÿ Les fondements possibles. III - LE DEVOIR DE CONSEIL EN TANT QUE REDACTEUR D’ACTES ü Le rédacteur d’actes est confronté à de nombreuses obligations. ü Il doit s’assurer de la capacité des parties (cas. civ. 01.07.90). ü Il doit vérifier la régularité apparente d’une procuration sous seing privé (cas. civ. 06.01.94). ü Il doit vérifier l’existence du droit de propriété cédé (cas. civ. 23.03.79). ü Il doit vérifier la situation hypothécaire du bien cédé (cas. civ. 11.12.90) etc ......