INITIATION AUX VOIES D’EXECUTION

                                                                             

INTRODUCTION

Évolution du droit de l’exécution forcée.

Les caractéristiques de l’exécution forcée vis à vis :

Ÿ Du créancier.

Ÿ Du débiteur.

Ÿ Des tiers.

LES MESURES CONSERVATOIRES :

Ÿ La saisie revendication.

Ÿ La saisie conservatoire des biens mobiliers corporels.

Ÿ La saisie conservatoire des créances de somme d’argent.

Ÿ La saisie conservatoire des droits d’associés.

Ÿ Les sûretés hypothèque et nantissement conservatoire.

LES MESURES D’EXECUTION FORCEE MOBILIERES :

Ÿ L’expulsion.

Ÿ Les saisies appréhension.

Ÿ L’astreinte.

Ÿ L’injonction de faire.

Ÿ La saisie vente des biens meubles corporels.

Ÿ La saisie vente des droits d’associés et valeurs mobilières.

Ÿ La saisie attribution.

Ÿ La saisie rémunérations.

Ÿ Le paiement des pensions alimentaires

Ÿ Les avis à tiers détenteurs.                                                                                

LES NOUVEAUX MODES DE SAISIE :

Ÿ La saisie des véhicules terrestres à moteur.

Ÿ La saisie des fonds de commerce.

Ÿ La saisie du prix de vente du fonds de commerce.

Ÿ La saisie particulière en matière de copropriété.

Ÿ Les saisies contre façon.

Ÿ La saisie sur soi même.

LES SAISIES IMMOBILIERES :

Ÿ Les biens pouvant faire l’objet d’une saisie immobilière.

Ÿ Les obstacles à la saisie d’un bien immobilier.

Ÿ Le créancier - La créance.

Ÿ Le débiteur (les obstacles - incapacité - décès - procédures collectives).

LA PROCEDURE : remise d’un dossier complet de vente immobilière

Ÿ Le commandement afin de saisie immobilière.

Ÿ La sommation de payer.

Ÿ Élaboration - Étude et analyse du cahier des charges.

Ÿ Les incidents de la saisie immobilière.

Ÿ L’audience éventuelle.

Ÿ La vente à l’audience.

Ÿ Les suites de l’adjudication et les incidents + les procédures d’ordre et de distribution.