INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL

INTRODUCTION :

ü Sources et évolution du droit du travail :

Ÿ Sources nationales.
Ÿ Sources internationales.

- Intervention progressive de la loi.

ü Organisation administrative du droit du travail

Ÿ National - le Ministère.
Ÿ Régional - Direction Régionale.
Ÿ Départemental - DDT.

ü Rôle des ANPE.

ü L‘inspection du travail.

ü La formation professionnelle.

I - LE CONTRAT DE TRAVAIL :

ü Les différents types de contrat de travail.

ü Le déroulement du contrat de travail.

ü La rupture du contrat de travail.

Ÿ Transaction.
Ÿ Démission.
Ÿ Licenciement.
Ÿ Salariés protégés.

II - LE REGLEMENT INTERIEUR ET LA PRESENTATION DES SALARIES :

ü Règlement intérieur.

ü Rôle du chef d’entreprise.

ü Pouvoir disciplinaire.

ü Harcèlement sexuel.

ü La représentation des salariés :

Ÿ Le délégué du personnel.
Ÿ Le comité d’entreprise.
Ÿ Les syndicats professionnels.
Ÿ Le droit d’expression des salariés.
Ÿ La négociation collective.

III - LA DUREE DU TRAVAIL :

ü Les modulations.

ü La loi sur les 35 heures.

ü Le repos.

ü Les congés payés - les congés spéciaux.

IV - LE SALAIRE :

ü Fixation.

ü Éléments entrant dans le salaire.

ü Le paiement.

ü La protection du salaire.

ü L’intéressement.

 V - LES CONFLITS :

ü Le conseil des prud’hommes.

ü Les conflits collectifs - grève.

VI - LES ACCESSOIRES AU CONTRAT DE TRAVAIL ET SALAIRE :

ü La sécurité sociale.

ü Les accidents du travail.

ü Les prestations familiales.

ü Le chômage.

ü Les minima sociaux.

VII - LA LOI DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS.