INITIATION AU DROIT DES AFFAIRES

                                                                                                                                                            

I - APERCU GENERAL SUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE :

ü Historique.

ü Le droit des actes de commerce - Droit objectif.

ü Le droit des commerçants - Droit subjectif.

ü Activité commerciale et régime matrimonial.

ü Activité commerciale et incompatibilités.

ü Activité commerciale et interdictions.

ü La spécificité des procédures en matière commerciale :

Ÿ Procédure de droit commun - Tribunaux de Commerce.
Ÿ Procédure d‘urgence et sur requête.
Ÿ La particularité de l’arbitrage.

ü Le rôle des chambres de Commerce.

II - LES BIENS DANS LA VIE DES AFFAIRES :

ü Le fonds de commerce.

ü Les propriétés incorporelles.

ü Les baux commerciaux.

III - LES CONTRATS COMMERCIAUX :

ü Existence du contrat :

Ÿ Accord des parties.
Ÿ Écrit ou verbal (commencement de preuve)
Ÿ Négociation.
Ÿ Conditions de validité du contrat.

ü Caractéristiques du contrat :

Ÿ Synallagmatique - unilatéral.
Ÿ Professionnel - non professionnel.
Ÿ Instantané - successif etc...

ü Exécution du contrat :

Ÿ Modification - inexécution.
Ÿ Exécution forcée.
Ÿ Réparation des dommages.
Ÿ Rupture du contrat.

IV - LE PAIEMENT EN MATIERE COMMERCIALE :

ü Conditions de paiement.

ü Procédure de paiement :

Ÿ Virement.
Ÿ Lettre de change.
Ÿ Billet à ordre.
Ÿ Chèque.                                                                                                  

ü Incidents de paiement

V - LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE COMMERCIALISATION :

ü La conquête de la clientèle :

Ÿ Action des entreprises.
Ÿ Action des pouvoirs publics.
Ÿ Action des consommateurs.

ü L’appropriation de la clientèle :

Ÿ Les droits d’auteur.
Ÿ Les droits de propriété industrielle.
Ÿ Les fonds d’exploitation.

VI - LE RECOUVREMENT DE CREANCES :

ü Mise en demeure.

ü Séquestre.

ü Saisie conservatoire - attribution - vente.

ü Hypothèque (provisoire).

ü Nantissement (provisoire).

ü Exécution - injonction de payer.

ü Astreinte.

ü Clause de réserve de propriété.

VII - LES ACTEURS DE LA VIE DES AFFAIRES :

ü Les entreprises - concept et classification.

ü L’entreprise commerciale :

Ÿ Individuelle.
Ÿ Le commerçant.
Ÿ L’artisan.

ü L’entreprise sociétaire :

Ÿ Ses caractéristiques.
Ÿ Son choix.

différence société / association.

différence société / GIE.

différence société commerciale / société civile.

ü La SARL - EURL.

ü La SA.

ü La SNC.

ü La SAS - SASU.

Ÿ Création.
Ÿ Fonctionnement.
Ÿ Dissolution.

ü Les concentrations d’entreprise.

ü Les holdings.                                                                                                       

 VIII- L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE :

ü La prévention.

ü La résolution amiable des difficultés.

ü La déclaration de cession des paiements.

ü Les procédures collectives.

ü L'élaboration du plan de continuation.

ü L’élaboration du plan de cession.

ü Le redressement judiciaire.

ü Les responsabilités personnelles du chef d’entreprise :

Ÿ Responsabilité civile.
Ÿ Responsabilité commerciale.
Ÿ Responsabilité pénale.