INTRODUCTION

ü L’organisation de la justice en France.

ü Le « personnel » judiciaire :

Ÿ Magistrats.
Ÿ Auxiliaires de justice.

ü Les différents intervenants.

ü Les mots clé du monde judiciaire.

I - LE PRE CONTENTIEUX :

ü Suivi des dossiers.

ü Les relances.

ü Les courriers - fax - E-mail (valeur juridique).

ü Faire courir les intérêts.

ü Les menaces juridiques.

ü La négociation - la transaction.

II - L’ARBITRAGE :

ü Ses particularités.

ü Quand peut-il intervenir ?

ü Comment peut-il intervenir ?

ü La décision - la sentence comparable à un jugement.

ü Les recours.

III - LES PROCEDURES PREALABLES ET D’URGENCE :

ü Les procédures d’urgences :

Ÿ Référé.
Ÿ Injonction de faire - de ne pas faire.
Ÿ Injonction de payer.
Ÿ Ordonnance sur requête.
Ÿ Quand - comment ?

ü Les mesures conservatoires :

Ÿ Saisie.
Ÿ Hypothèque.
Ÿ Nantissement.                   

IV - LES PROCEDURES TRADITIONNELLES :

ü En matière civile :

Ÿ Procédure devant le Tribunal de Grande Instance.
Ÿ Procédure devant le Tribunal d’Instance.

ü En matière commerciale :

Ÿ Procédure devant le Tribunal de Commerce.

ü En matière prud’homale :

Ÿ Procédure devant le Conseil des Prud’hommes.

ü En matière administratives :

Ÿ Les juridictions administratives.
Ÿ Le contentieux administratif.

ü En matière pénale :

Ÿ Action publique - action civile.
Ÿ Tribunal de police.
Ÿ Tribunal correctionnel.

ü Les juridictions de sécurité sociale :

Ÿ Contentieux.
Ÿ Compétence.

ü Les juridiction communautaires :

Ÿ Le TPICE : LeTribunal de Première Instance des Communautés Européennes.
Ÿ Le CJCE  : La Cour de Justice des Communautés Européennes.
Ÿ Les recours devant les juridictions communautaires.
Ÿ Les questions préjudicielles.

V - L’APPEL :

ü Quand - Comment ?

ü L’exécution provisoire.

ü Le sursis à exécution provisoire.

ü Le second degré de juridiction - Juge le fait et juge le droit.

ü Les cours d’appel.

ü Les cours administratives d’appel.

VI - LE POURVOI EN CASSATION :

ü Quand - Comment ?

ü Les différentes chambres de la Cour de Cassation.

ü Juge le droit pas les faits.

ü La particularité du Conseil d’État.