INITIATION AU DROIT GENERAL
INTRODUCTION
- DONNEES GENERALES :
ü Le droit en général :
Société et droit.
La règle de droit.
ü Les sources historiques de droit civil.
ü Les sources actuelles du droit civil.
ü Lapplication de la loi dans le temps.
- LORGANISATION JUDICIAIRE :
ü Les principes généraux du système judiciaire français.
ü Les différentes juridictions.
ü Les principes de laction en justice et de la procédure.
I - LES DROITS SUBJECTIFS :
ü Lorigine des droits subjectifs :
Les sources :
Acte juridique - fait juridique.
La preuve :
Principe - procédés - moyens.
ü La classification des droits subjectifs :
Les droits patrimoniaux :
Obligations civiles - obligations naturelles - droits réels
- droits personnels.
Les droits extra-patrimoniaux :
Postulat
- égalité - liberté - droit de la personnalité - vie privée - image.
II - LES PERSONNES - LE DROIT DU PATRIMOINE :
ü Les personnes physiques :
Les attributs de la personnalité :
La capacité - les mineurs - les incapables
majeurs.
Les caractéristiques de la personne :
Létat
civil - le nom - le
domicile - la résidence.
ü Les personnes morales :
La notion de personne morale :
Différence personne morale / indivision.
Différence personne morale / universalité
de biens.
Les différentes catégories de personnes
morales.
Droit public - droit privé.
Associations - sociétés.
Les caractéristiques de la personne morale :
La capacité juridique : jouissance - exercice - le nom - le
domicile.
III - LES OBLIGATIONS :
La formation des contrats - les conditions
ü Les sources des obligations :
Les contrats et quasi-contrats - laccord de volonté :
- Les contrats :
Lobjet - la cause - la nullité des contrats
- Les quasi-contrats :
La gestion daffaires - le paiement de
lindu - lenrichissement sans
cause.
Les délits et quasi-délits :
- La responsabilité civile.
- La responsabilité civile délictuelle.
- La faute, dommage, lien de causalité.
- La responsabilité du fait personnel.
- La responsabilité du fait dautrui.
- La responsabilité du fait des
choses.
- La responsabilité des véhicules
terrestres à moteur.
ü Exécution et inexécution des obligations :
Lexécution des obligations :
- Les modalités : obligations conditionnelles, obligations
à terme,
solidarité.
- Lextinction : le paiement,
la transformation (cession de créances,
délégation, novation).
Linexécution des obligations :
- Libération gratuite : remise de dette,
prescription.
- Lexécution forcée : laction
oblique, laction paulienne.
IV - LES BIENS :
La classification des biens - immeubles - meubles
ü Le droit de propriété :
Les caractéristiques :
Possession, détention précaire, usufruit,
servitude, la propriété collective,
mitoyenneté, multipropriété.
Les acquisitions :
Modes non contractuels, possession, invention, modes contractuels,
le contrat de vente,
les donations.
ü Les biens sources de crédit :
Les immeubles :
Publicité foncière, privilèges, hypothèques, droit de suite,
droit de préférence.
Les meubles :
Les privilèges mobiliers, le gage, les nantissements spéciaux,
le gage automobile.
V - LA FAMILLE
:
Le mariage :
- La formation du mariage : fiançailles, célébration, nullité
du mariage, les
devoirs entre époux.
- La dissolution du mariage : le divorce
pour faute, le divorce pour rupture
de la vie commune, le divorce par consentement
mutuel, le divorce pour
altération des facultés mentales, les conséquences du divorce.
Le couple concubin :
- Notions juridiques de concubinage.
- Les effets du concubinage.
Le PACS :
- Réalisation du contrat.
- Effets du contrat.
- Rupture du contrat.
La filiation :
- Filiation légitime.
-
Filiation naturelle.
-
Filiation adoptive.
- Conséquences du contrat.
Conclusion : Lautorité parentale.
VI - LES REGIMES MATRIMONIAUX -
LES SUCCESSIONS :
ü Les régimes matrimoniaux :
Le régime de communauté légale :
- Composition du patrimoine.
- Administration
du patrimoine.
- Dissolution et liquidation de la communauté.
Les régimes de séparation :
- Séparation
de biens.
- Participation
aux acquêts.
Les régimes communautaires :
- La communauté universelle.
- La communauté des meubles et acquêts.
ü Les successions :
Les successions ab intestat :
- les conditions.
- La détermination des héritiers.
-
La transmission des patrimoines.
Les modifications volontaires :
- Le testament, son existence, son devenir, son exécution, la
donation
partage, les conditions, les effets.