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LA LETTRE DE L'AFAC JUILLET 2010
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FLASH DE L'AFAC : ACCESSIBILITES HANDICAPES DES LIEUX DE TRAVAIL
FLASH DE L'AFAC - REFORME DE L'URBANISME COMMERCIAL
FLASH DE L'AFAC - ILAT
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE DE L'URBANISME COMMERCIAL SUITE
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE URBANISME COMMERCIAL
FLASH DE L'AFAC - URBANISME COMMERCIAL - CONFERENCE DU 21 JUIN
LA LETTRE DE L'AFAC MAI 2010
FLASH DE L'AFAC - BAUX COMMERCIAUX - ANNEXE ENVIRONNEMENTALE OBLIGATOIRE
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE DE LA COPROPRIETE
Flash de l'AFAC - ACTUALITE GRENELLE 2 - BAIL VERT - LE GRENELLE 2 - BATIMENTS TERTIAIRES - CONSEQUENCES SUR LES BAUX COMMERCIAUX ET SUR L'URBANISME COMMERCIAL
Flash de l'AFAC - VEILLE JURIDIQUE - DECRETS ARRETES RECENTS
Flash de l'AFAC - ACTUALITE DE LA COPROPRIETE
Flash de l'AFAC - ACTUALITE CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Flash de l'AFAC - ACTUALITE URBANISME COMMERCIAL
LA LETTRE DE L'AFAC - MARS 2010
LA LETTRE DE L'AFAC FEVRIER 2010
LA LETTRE DE L'AFAC JANVIER 2010
LA LETTRE DE L'AFAC DECEMBRE 2009
Flash de l'AFAC - LIEUX DE TRAVAIL – ACCESSIBILITE AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES
Flash de l'AFAC - ERP – DISPOSITIONS DE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE « PERSONNES HANDICAPEES
LA LA LETTRE DE L'AFAC OCTOBRE 2009
Flash de l'AFAC - CONFERENCE DU LUNDI 19 OCTOBRE - L'actualite en immobilier d'entreprise.
LA LETTRE DE L'AFAC - septembre 2009
Flash de l'AFAC - PETIT DEJEUNER DEBAT VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2009 (8 h 30 a 11 h 00) URBANISME COMMERCIAL CONTENU DE LA DEMANDE D’AU ET LES DIFFERENTS DOSSIERS DEJA EVOQUES EN CDAC ET EN CNAC (DERNIERES PLACES DISPONIBLES)
Flash de l'AFAC - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS AUX HANDICAPES - ANNULATION PARTIELLE DU DECRET DE MAI 2006
Flash de l'AFAC - urbanisme commercial - contenu de la demande d'autorisation apres l'arrete du 21 aout 2009 et les differents dossiers deja evoques en CDAC et en CNAC - petit dejeuner debat du 25 septembre
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Flash de l'AFAC - INVITATION PETIT DEJEUNER DEBAT DU MARDI 8 SEPTEMBRE
Flash de l'AFAC - GRENELLE 1 - FLASH - PETIT DEJEUNER DEBAT DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2009
LA LETTRE DE L'AFAC - JUILLET 2009
LA LETTRE DE L'AFAC JUIN 2009
Flash de l'AFAC - Petit dejeuner debat - lundi 6 juillet 2009 - le champ d'application de l'article L.145-39 du code de commerce - l'augmentation de plus de 25 % en cours de bail
Flash de l'AFAC - GESTION LOCATIVE EN IMMOBILIER D'HABITATION - MERCREDI 8 JUILLET 2009 -
Flash de l'AFAC - ENREGISTREMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Flash de l'AFAC - URBANISME COMMERCIAL ACTUALITE
Flash de l'AFAC - COPROPRIETE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
LA LETTRE DE L'AFAC MAI 2009
Flash de l'AFAC - URBANISME COMMERCIAL - MODIFICATIONS LME
Flash de l'AFAC - FLASH DE L'AFAC - ACCESSIBILITES HANDICAPES - ERP ACTUALITE
LA LETTRE DE L'AFAC AVRIL 2009
FLASH DE L'AFAC - REFORME DE L'URBANISME COMMERCIAL ET SES CONSEQUENCES EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE
FLASH DE L'AFAC - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
LA LETTRE DE L'AFAC MARS 2009
FLASH DE L'AFAC - Circulaire urbanisme commercial
LA LETTRE DE L'AFAC - FEVRIER 2009
FLASH DE L'AFAC : ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN ERP
FLASH DE L'AFAC - RAPPORT CHARIE - URBANISME COMMERCIAL
FLASH DE L'AFAC - JOURNEE DE FORMATION MERCREDI 11 FEVRIER 2009 - LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME
FLASH DE L'AFAC - FISCALITE DU PARTICULIER EN IMMOBILIER D'HABITATION
FLASH DE L'AFAC - Urbanisme commercial - COMPOSITION DES CDAC
FLASH DE L'AFAC - L’ACTUALITE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE Mercredi 21 janvier 2009 Conference 9 a 13 h
FLASH DE L'AFAC - LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN - JOURNEE DE FORMATION MARDI 20 JANVIER 2009
LA LETTRE DE L'AFAC - JANVIER 2009
FLASH DE L'AFAC - accessiblités handicapés en immobilier d'entreprise - formation en inter du vendredi 16 janvier
FLASH DE L'AFAC - URBANISME COMMERCIAL : ARRETE DU 5 DECEMBRE 2008 JO X 12 DECEMBRE 2008
FLASH DE L'AFAC - REDACTION D'ACTES EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE - VENDREDI 12 DECEMBRE 2008
FLASH DE L'AFAC - le droit de preemption urbain
LA LETTRE DE L'AFAC - DECEMBRE 2008
FLASH DE L'AFAC - urbanisme commercial decret d'application
FLASH DE l'AFAC - "le droit de preemption urbain"
FLASH DE l'AFAC - l'actualite en immobilier d'entreprise - conference du 1er decembre
FLASH DE L'AFAC - URBANISME COMMERCIAL - PRE RAPPORT CHARIE
FLASH DE L'AFAC - FLASH DE REFORME CONCERNANT LES ENTREPOTS 151O
FLASH DE L'AFAC - le bail en etat futur d'achevement ou le bail sous conditions suspensives
LETTRE DE L'AFAC - NOVEMBRE 2OO8
FLASH DE L'AFAC - URBANISME COMMERCIAL - circulaire du 24 octobre 2008
FLASH DE L'AFAC - ILC - DECRET D'APPLICATION
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE - JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION - SEPTEMBRE - OCTOBRE 2008 - CONCERNANT LES BAUX COMMERCIAUX
FLASH DE L'AFAC - ERP SECURITE - ACCESSIBILITES
FLASH DE L'AFAC - FLASH COPROPRIETE
FLASH DE L'AFAC - FLASH D'ACTUALITE - droit de preemption des communes sur les fonds de commerce - les fonds artisanaux - les baux commerciaux sur les terrains faisant l'objet de projet d'amenagement commercial
LETTRE DE L'AFAC - octobre 2008 : LA REFORME DE l'URBANISME COMMERCIAL
FLASH DE L'AFAC - FLASH ACTUALITE : ACTUALITE droit de preemption des communes sur les fonds de commerce - les fonds artisanaux les baux commerciaux et sur les terrains faisant l'objet d'amenagement commercial
LETTRE DE L'AFAC - septembre 2008
FLASH DE L'AFAC - FLASH ACTUALITE : DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES
FLASH DE L'AFAC - LE POINT SUR LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES ET CONSEILLES EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE
FLASH DE L'AFAC - LE POINT SUR LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES ET CONSEILLES EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE - CONFERENCE DU 1er SEPTEMBRE
FLASH DE L'AFAC - l'urbanisme commercial - sa réforme et son nouvel environnement juridique
LETTRE DE L'AFAC - n° JUILLET 2008 - ACTUALITE DES BAUX COMMERCIAUX
FLASH DE L'AFAC - LES NOUVEAUX DROITS A COMMISSION EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE « derniers jours avant clôture des inscriptions »
FLASH DE L'AFAC - session extraordinaire du parlement et immobilier
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE - DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE
FLASH DE L'AFAC - Les nouveaux droits à commissions et remboursement de frais du professionnel en immobilier d'entreprise et le mandat
LETTRE DE L'AFAC - JUIN 2008
FLASH DE L'AFAC - LES NOUVEAUX DROITS A COMMISSION EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE
FLASH DE L'AFAC - mandat de gestion professionnelle
FLASH DE L'AFAC - reforme de l'urbanisme commercial
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE - LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE - REFORME DES BAUX COMMERCIAUX
FLASH DE L'AFAC - ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - formations en inter du 24 juin ou du 27 juin
FLASH DE L'AFAC - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - formation en inter du jeudi 26 juin
FLASH DE L'AFAC - REGLEMENTATION ERP - formation du mardi 10 juin
FLASH DE L'AFAC - MAITRISE D'OUVRAGE ET SOUS TRAITANCE - FORMATION DU 12 JUIN
LETTRE DE L'AFAC - MAI 2008
FLASH DE L'AFAC - AGENT IMMOBILIER - DROIT A COMMISSION
FLASH DE L'AFAC - 4 NOUVEAUX ARRETES CONCERNANT LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
FLASH DE L'AFAC - DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - ACTUALITE
FLASH DE L'AFAC - FONDS DE COMMERCE - DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES
FLASH DE L'AFAC - URBANISME COMMERCIAL - REFORME
FLASH DE L'AFAC -PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE - DISPOSITION CONCERNANT L URBANISME COMMERCIAL AVRIL 2008
FLASH DE L'AFAC - PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE - DISPOSITIF CONCERNANT LES BAUX COMMERCIAUX - INDICE - AVRIL 2008
FLASH DE L'AFAC - DECRET n 2008-355 du 15 avril 2008 Modifiant le décret n 72-678 du 20 juillet 1972
LA LETTRE DE L'AFAC - AVRIL 2008
LA LETTRE DE L'AFAC - MARS 2008
FLASH DE L'AFAC - CHAMP D APPLICATION DU NOUVEL INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
LA LETTRE DE L'AFAC - JANVIER 2008
FLASH DE L'AFAC- DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE LES FONDS ARTISANAUX ET LES BAUX COMMERCIAUX
FLASH DE L'AFAC- INFORMATION SUR PROTOCOLE D’ACCORD CREATION INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
LA LETTRE DE L'AFAC - NOVEMBRE 2007
FLASH DE L'AFAC- ACCESSIBILITES DES PERSONNES HANDICAPEES EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
FLASH DE L'AFAC- ACCESSIBILITES DES PERSONNES HANDICAPEES EN IMMOBILIER D’HABITATION
FLASH DE L'AFAC- OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
FLASH DE L'AFAC- DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE
FLASH DE L'AFAC- "SPECIAL MAPIC"
LA LETTRE DE L'AFAC - OCTOBRE 2007
LA LETTRE DE L'AFAC - AOUT 2007
FLASH DE L'AFAC- PROJETS DE REFORMES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES
FLASH DE L'AFAC- BAUX COMMERCIAUX - CENTRES COMMERCIAUX
FLASH DE L'AFAC- ACCESSIBILITE DU CADRE BATI AUX PERSONNES HANDICAPEES
FLASH DE L'AFAC- ERP IGH BATIMENTS D HABITATION COLLECTIFS ACCESSIBILITE SECURITE DECRET n° 2007- 1327 DU 11 SEPTEMBRE 2007 JO DU 12 SEPTEMBRE 2007
FLASH DE L'AFAC- MAITRISE D'OUVRAGE ET SOUS TRAITANCE
FLASH DE L'AFAC- BAUX COMMERCIAUX - DPE
FLASH DE L'AFAC- ACCESSIBILITES « HANDICAPES » IMMOBILIER D ENTREPRISE - IMMOBILIER D HABITATION
FLASH DE L'AFAC- LOIS DECRETS ARRETES JO 1ere quinzaine aout 2007
FLASH DE L'AFAC- flash n° 2 ACTUALITE « accessibilites « handicapes» lieu de travail baux commerciaux a usage de bureaux.
FLASH DE L'AFAC- flash n° 1 ACTUALITE « les points sur l ouverture des commerces le dimanche »
LA LETTRE DE L'AFAC - JUILLET 2007
LA LETTRE DE L'AFAC - JUIN 2007
FLASH DE L'AFAC- FLASH COPROPRIETE 4 JUIN
FLASH DE L'AFAC- FLASH SPECIAL DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE
FLASH DE L'AFAC - LE POINT SUR LES ACCESSIBILITES HANDICAPES DEPUIS L’ENTREE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
LA LETTRE DE L'AFAC - DECEMBRE 2006
FLASH DE L'AFAC - FLASH URGENT – ACCESSIBILITES – JO DU 5 AVRIL COMPLETANT LE PRECEDENT FLASH SUR LE POINT SUR LES ACCESSIBILITES « HANDICAPES » DEPUIS L’ENTREE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
LE POINT SUR LES ACCESSIBILITES HANDICAPES DEPUIS L’ENTREE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
FLASH DE L'AFAC - SPECIAL DIAGNOSTICS ET NOUVELLES CONTRAINTES EN IMMOBILIER D ENTREPRISE
FLASH DE L'AFAC - CHARGES LOCATIVES – TROP PERCU – REMBOURSEMENT - PRESCRIPTION – IMMOBILIER D’HABITATION - IMMOBILIER D’ENTREPRISE
PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D’URBANISME
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE EN IMMOBILIER D ENTREPRISE MERCREDI 7 FEVRIER 2007 - 9 à 13 h
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE EN IMMOBILIER D ENTREPRISE CYCLE DE 4 CONFERENCES ANNUELLES 1ERE CONFERENCE MERCREDI 7 FEVRIER 2007 - 9 à 13 h
FLASH DE L'AFAC - COPROPRIETE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
FLASH DE L'AFAC - DUREES DE VALIDATION DES ETATS, CONSTATS, ET DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS
FLASH DE L'AFAC - BAUX COMMERCIAUX ET ENTREPOTS
FLASH DE L'AFAC - REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D’URBANISME DECRET DU 5 JANVIER 2007 – JO DU 6 JANVIER 2007
FLASH DE L'AFAC - LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES OU CONSEILLES
LA LETTRE DE L'AFAC - NOV. 2006 - SPECIAL MAPIC
BAUX COMMERCIAUX ET ENTREPOTS CONFERENCES VENTE A LA DECOUPE DU 10 OCTOBRE 2006 FLASH D'ACTUALITE - LOI ENL
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE FONDS DE COMMERCE FLASH D'ACTUALITE - ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES CONFERENCE DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE (Programmes Détaillés) FLASH D'ACTUALITE - ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES CONFERENCE DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE LA LETTRE DE L'AFAC - AOÛT 2006
FLASH DE L AFAC - LE NOUVEL ETAT DES RISQUES EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
FLASH DE L'AFAC LE DROIT DE PREEMPTION ET LA PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D’UN IMMEUBLE DE PLUS DE 10 LOGEMENTS
FLASH DE L AFAC - Juillet 2006 - LES BAUX COMMERCIAUX DANS LEUR NOUVEL ENVIRONNEMENT-JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIEL
FLASH DE L'AFAC Mercredi 5 juillet 2006
FLASH DE L'AFAC ACTUALITE-ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
FLASH DE L'AFAC conference du vendredi 16 juin
FLASH DE L'AFAC VENTE EN BLOC FLASH DE L'AFAC ACCESSIBILITE HANDICAPES
FLASH DE L'AFAC ACTUALITE ACCESSIBILITE HANDICAPES - CADRE BATI - ERP2006 FLASH DE L'AFAC / CHARGES ET LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT
FLASH DE L'AFAC Baux Commerciaux et Entrepôts
FLASH DE L'AFAC les Baux Commerciaux dans leur nouvel environnement juridique et jurisprudentiel
FLASH DE L'AFAC Baux Commerciaux et Entrepôts FLASH DE L'AFAC Spécial Actualité
Lettre d'Avril 2006
Lettre de Mars 2006
FLASH DE L'AFAC - ACTUALITE DE LA LOI HOGUET - FORMATION DU MERCREDI 22 FEVRIER Lettre de Janvier 2006
Lettre de Novembre 2005
PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D’URBANISME Journée de formation du LUNDI 16 JANVIER 2006 FLASH DE L'AFAC - N° SPECIAL ACTUALITE - CONFERENCE DU LUNDI 9 JANVIER 2006 FLASH DE L'AFAC - N° SPECIAL SIMI - ACTUALITE 2005 DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE
FLASH DE L'AFAC - BAUX COMMERCIAUX - CENTRES COMMERCIAUX - SPECIAL MAPIC - 16 AU 18 NOVEMBRE 2005
Flash de l'AFAC - Réforme de la loi Hoguet
Règlementation des conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce reforme de la loi Hoguet Vers une reforme du droit des suretés et du droit des obligations Les baux commerciaux dans leur nouvel environnement juridique et jurisprudentiel
Lettre de Septembre 2005 Lettre de Juillet - Août 2005 Numéro spécial agents immobiliers - 1er semestre 2005 Flash du 04 Août 2005 Flash du 13 Juin 2005 Numéro special baux commerciaux premier trimestre 2005 Lettre d' Avril 2005
Lettre de Février 2005
Lettre de Janvier 2005
Lettre de Juillet/Août 2004
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Lettre de Septembre 2003
Lettre de Juin 2003
Lettre de Mai 2003
Numéro Spécial : Baux Commerciaux
Numéro Spécial : Urbanisme/Habitat/Construction
Lettre de Janvier 2003
Lettre de Décembre 2002
Lettre de Novembre 2002
Lettre d'Octobre 2002
Lettre d'Aout/Septembre 2002
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